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Compte-titres

Principes du compte-titres

Le compte-titres est un compte ouvert auprès d’un établissement bancaire au sein duquel sont destinées à être inscrites des lignes d’actifs financiers.

A ce titre, nous noterons que peuvent figurer des actions, obligationsOPCVM (SICAV et FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats…

Définition

L’ouverture d’un compte-titres est nécessaire pour effectuer des opérations de bourse.

Le compte-titres est associé à un compte d’espèces sauf lorsque le requérant dispose déjà au sein de l’établissement bancaire en question un compte à vue. 
Le compte-titres a pour objet de comptabiliser les opérations réalisées sur les titres et inscrire les titres au nom du titulaire du compte.

Le compte espèces a pour sa part, fonction d’enregistrer les mouvements d’espèces liées aux opérations effectuées sur les titres.
Nous noterons à ce titre les espèces reçues en contrepartie d’une cession de titres, les encaissements de dividendes et des intérêts. En sens contraire, on observera le règlement des frais de courtage, mais également des droits de garde et autres frais d’abonnements.

Il est à remarquer qu’un tel compte ne saurait permettre l’obtention de moyens de paiement.

Frais relatifs à la détention d’un compte-titres

Dans l’opération de tenue de compte, l’essentiel des frais est constitué des droits de garde des titres en portefeuille.
Ces derniers sont, suivant les établissements, établis selon un forfait annuel, ou encore proportionnels à la taille du portefeuille.
Nous noterons également la pratique de certains établissements bancaires qui sollicitent un forfait annuel par ligne. 
En ce qui concerne les frais de garde supportés par le contribuable titulaire d’un compte titres, seuls sont déductibles ceux qui sont afférents à des titres générant des revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu.

Stratégie

Le compte-titres peut également avantageusement être couplé à un PEA afin de détenir des actifs non éligibles à ce dernier.

Fiscalité sur les plus values

Pour les cessions réalisées en 2013, les plus values sont intégralement imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24% auquel s’ajoute le taux de 15,50% de prélèvements sociaux soit un total de 39,5 %.

A partir du 1er janvier 2013 (loi des finances pour 2014), les plus-values de cession sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tenant compte, dans certains cas, d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres :

Régime général : applicable aux cessions d’actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu’aux OPCVM composés d’au moins 75% de ces titres)
* 50% d’abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans
* 65% à partir de 8 ans

Régime incitatif : applicable aux cessions de titres de PME créées depuis moins de 10 ans au moment de leur acquisition, ainsi qu’aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, aux titres de « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) ainsi qu’aux cessions intra-familiales :
* 50% d’abattement pour une durée de détention comprise entre 1 et 4 ans
* 65% entre 4 et 8 ans
* 85% à partir de 8 ans

Les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient en plus d’un abattement spécifique de 500 000 € (par société)

Fiscalité sur les revenus mobiliers

Pour les revenus d’obligation (coupons) et de titres de créances français et européen

  1. un acompte obligatoire au taux de 24 % lors du versement de ces revenus
  2. l’assujettissement au barème progressif de l’impôt comme les autres revenus, l’année suivante, l’acompte étant alors déduit du montant des impôts

Pour les dividendes, revenus d’actions ou de parts sociales
Les revenus d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Lors du versement des dividendes, un acompte obligatoire de 21% ainsi que des cotisations sociales au taux de 15,5% sont prélevés par l’établissement payeur pour le compte du Trésor Public.

L’année suivante, ces sommes sont à déclarer aux impôts avec les autres revenus de l’année.
Néanmoins, les revenus seront minorés de la CSG déductible et les dividendes ne seront retenus qu’après un abattement de 40%.

Les foyers fiscaux dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est :
– inférieur à 50 000 euros pour une personne célibataire, divorcé ou veuf
– inférieur à 75 000 euros pour une imposition commune
peuvent demander une dispense du paiement de l’acompte.

Cette option est à réaliser avant le 30 novembre de l’année précédent celle du paiement, par déclaration sur l’honneur remise à l’établissement bancaire payeur.