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Compte A Terme (CAT)

Principes du Compte A Terme

Le Compte A Terme (CAT) est la plus contraignante des solutions de court terme en raison des contraintes de blocage.

enjeux patrimoine Durée : court terme
enjeux patrimoine Risque : faible
enjeux patrimoine Fiscalité : peu favorable

En souscrivant un compte à terme, vous placez vos fonds chez votre banquier pendant un délai choisi, d’un mois à plusieurs années, à un taux convenu à la signature pour toute la durée du placement.

Les liquidités sont déposées sur le compte en une seule fois à la souscription, avec un minimum variable selon les établissements, en moyenne de 150 euros. Tout versement ultérieur est donc impossible, même s’il est possible de souscrire plusieurs comptes à terme.

Il faut ensuite attendre l’échéance prévue pour récupérer en une seule fois son capital majoré des intérêts. Il existe toutefois une variante, pour les comptes de plus d’un an, permettant de percevoir les intérêts tous les mois ou tous les trimestres.

Le capital est-il garanti ?

Contractuellement, la banque vous garantit la préservation de vos dépôts et leur valorisation.

Seul cas de perte de capital imaginable sur un compte à terme : la faillite de la banque !
Mais dans cette hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts à hauteur de 70 000 euros par banque, tous comptes confondus.
Attention, néanmoins, s’il s’agit de la succursale d’un établissement étranger de l’espace économique européen, vos dépôts ne sont pas couverts par la garantie française, mais par celle prévue par la législation du pays du siège social de la banque.

L’argent est-il disponible ?

Oui, il est possible de récupérer son capital en cours de contrat. Mais ce n’est pas du tout conseillé.
Sachez que toute sortie avant le terme vous expose à des pénalités sur la rémunération, sauf dans le cas des produits à taux progressif.

Investisseurs indécis, préférez les taux progressifs

Si vous récupérez votre capital avant le terme prévu, vous subirez les pénalités mentionnées dans le contrat. Soit, parfois, la moitié des intérêts !
Avant de choisir telle ou telle durée, mieux vaut donc être sûr de pouvoir immobiliser ses capitaux jusqu’au bout.

Certes, rien n’empêche de s’engager sur un compte de courte durée reconduit ensuite plusieurs fois. Mais c’est moins rentable que de signer pour un compte de longue durée.

La solution à ce dilemme ? Les comptes à taux progressif. Ils fonctionnent par périodes, mensuelles, trimestrielles, semestrielles, voire annuelles. A la fin de chaque durée, on peut sortir sans pénalités. Et si l’on repart pour une nouvelle période, on bénéficie alors d’un taux légèrement supérieur au précédent.

Combien ça rapporte ?

La rémunération du compte à terme est libre et, de ce fait, variable d’une banque à l’autre. Et au sein d’un même établissement, elle dépend de la durée !
Sauf conditions de marché très particulières, le taux est d’autant plus élevé que la durée de placement est longue. En pratique, vos fonds sont rémunérés jusqu’à l’échéance du compte au taux indiqué dans le contrat. 
La rémunération des comptes à terme est actuellement proche de celle des autres produits sécurisés.

Courant 3ème trimestre 2016 (au 01/08/2016), on obtient :
– entre 0,40 et 0,90% sur un compte à terme de 3 mois,
– de 0,30 à 1,05% pour 6 mois
– et de 0,90 à 1,75% pour 12 mois

Pour les gros montants, le taux proposé est légèrement supérieur dans certains établissements. Si tel n’est pas le cas, il ne faut pas hésiter à négocier un petit plus sur le taux affiché.

Quelle est la règle fiscale ?

Les intérêts du compte à terme sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Si vous optez pour le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) égal à 24%, majoré de 15,50% de prélèvements sociaux, la banque procédera alors à la retenue correspondante sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte.

Dans le cas contraire, les gains vous seront versés intégralement et vous devrez les porter sur votre déclaration en début d’année suivante.
Ils seront taxés à votre taux marginal d’imposition, en même temps que vos autres revenus. Les prélèvements sociaux de 15,50% seront, eux, encaissés en novembre, après réception d’un avis d’imposition spécifique.