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Assurance vie : en quelques mots

Principes de l'assurance vie

Le rendement moyen de l’assurance vie en euros est de 2.30% en 2015, contre une moyenne de 2.50% pour l’année 2014. Le rendement moyen a diminué de 0.2 point.

Une fiscalité encore favorable

Prélèvements sociaux : ils sont de 15,50 % depuis le 1er juillet 2012, et aucun contrat d’assurance vie, quelle que soit sa nature n’y échappe. 
Attention, les taux communiqués par les assureurs ne tiennent pas compte de ces prélèvements.

Retraits : il est possible d’effectuer des retraits sur son contrat avant le terme de la huitième année. Mais les produits perçus -et seulement les produits- seront alors imposés.

Le prélèvement libératoire s’élève à :
– 35 % pour les retraits intervenant entre la première et le quatrième année puis,
– 15% jusqu’à la huitième année,
– 7,5 % au delà de cette durée.

Mais il ne concerne que les produits des versements effectués à compter du 1er janvier 1998 et ne s’applique qu’au dessus d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros pour un couple.

Droits de succession
Depuis le 13 octobre 1998, tous les contrats souscrits ou alimentés au moyen de primes par des souscripteurs de moins de 70 ans sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.
Au-delà, une taxation forfaitaire de 20 % sur les primes et les intérêts est appliquée. Pour les plus de 70 ans, l’exonération des droits de succession est limitée aux premiers 30 500 euros versés. 
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 par les plus de 70 ans ne sont pas concernés par cette limite. En revanche, les capitaux sont soumis au dispositif général (franchise de 152 500 euros par bénéficiaire, taxation de 20 % au-dessus de ce seuil).

Qu’est-ce que l’assurance vie en cas de vie ?

L’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, si la personne assurée est en vie au terme du contrat.
Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires (conjoint et enfants). L’assuré peut être le bénéficiaire et utiliser l’assurance-vie comme placement en vue de la retraite.

Versements (ou primes)
Il existe trois grandes options:
versements périodiques (mensuel, trimestriel)
versement unique et versements libres
Les contrats prévoient généralement un montant minimum de versement lors de la souscription et lors des versements ultérieurs périodiques ou libres.

Rémunération de l’épargne
Le taux de revalorisation net de l’épargne (une fois déduits les frais de gestion et de souscription) varie selon les performances des contrats d’assurance vie proposés sur le marché et selon leurs engagements contractuels. Les compagnies ont la possibilité, dans certaines limites de garantir un taux minimum de revalorisation.

Les intérêts sont calculés selon une périodicité variable qui est habituellement annuelle. Un contrat d’assurance-vie est libellé, soit en euros, soit en unités de compte (parts de SICAV ou de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) par exemple).
Dans le premier cas, le capital est garanti et en fin de contrat vous êtes assuré de recevoir le montant de vos versements majorés des intérêts au taux minimum garanti. Dans le second cas, le capital varie en fonction du marché de référence.

Retraits
Vous pouvez avoir besoin d’effectuer des retraits en cours de contrat d’assurance vie.
Vous pouvez, soit demander une avance, soit racheter votre contrat. L’avance correspond à un prêt, elle vous évite de clore votre contrat et de perdre les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
Ce n’est pas un droit, c’est une faculté accordée par l’assureur.

Le rachat correspond à une résiliation de contrat avant son échéance. Certains contrats peuvent proposer une formule de rachat partiel.

Sortie à échéance
Si vous demandez une sortie en capital, les produits (intérêts et plus values) attachés aux primes versées dans le cadre du contrat d’assurance peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu si le contrat a au moins huit ans.

Les produits sont soumis à des régimes différents suivant la date de souscription du contrat et la date de versement des primes (cf fiscalité de l’assurance-vie).

Contrats vie-génération
Les contrats vie-génération, créés par la Loi des finances rectificative pour 2013 et investis en partie dans le logement solidaire, les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), l’économie sociale et la capital-risque, bénéficient d’une fiscalité plus favorable.
Pour les décès à compter du 1er juillet 2014, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 20%, avant application de l’abattement général de 152 500 euros.