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Monuments Historiques

Monuments Historiques

Enjeux Patrimoine vous présente ci-après les différentes modalités du dispositif relatif aux Monuments Historiques.

Champ d’application
Immeubles à caractère historique faisant l’objet de travaux :

  • Classés ou inscrits au registre des monuments historiques
  • Agréés comme faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier
  • Labellisés par la Fondation du Patrimoine

Conditions à respecter :

  • Engagement de conservation de l’immeuble pendant 15 ans (rétroactif aux acquisitions antérieures à 2009)
  • Absence de détention indirecte de l’immeuble (sauf cas particuliers, voir PP ou PM ci-après)
  • Absence de mise en copropriété de l’immeuble (sauf agrément spécifique)

Affectation du bien
Habitation du propriétaire, ou location à des tiers, et/ou ouvert aux visites payantes du public.

Personnes physiques (PP) ou personnes morales (PM) ?
Personnes physiques (PP) + certaines personnes morales (PM) telles que les SCI familiales à l’IR avec agrément + parts sociales d’une société soumise à l’IS constituée à l’initiative de personnes morales de droit public ou des sociétés d’économie mixte.

Déduction sur revenu imposable
Le point de départ de la perception de l’avantage fiscal est l’année civile de référence. Sont prises en compte les dépenses supportées par le contribuable de l’année civile.

Réduction d’impôt
– Déduction sur le revenu imposable
– Imputation sans plafonnement du coût des travaux d’entretien et de restauration
– Imputation des intérêts d’emprunt sur le revenu global de l’investisseur

Autres avantages et contraintes
Abattement sur les revenus fonciers
Non

Déficits imputables
Oui, les déficits sont imputables sur le revenu global sans limitation.

ISF
Pas d’exonération ISF.
Possibilité de minimiser la valeur du bien sous certaines contraintes particulières (ouverture au public, lourdes charges d’entretien)

Donation / Succession
Exonération possible des droits de donation et/ou de succession lorsque les héritiers et/ou les bénéficiaires (quel que soit le lien de parenté ou sans aucun lien de parenté) signent une convention avec l’Etat.

Plafonds des loyers
Non

Plafonds de revenus du locataire
Non

Durée de conservation du bien et engagement de location
15 ans minimum

Zonage
Néant

Ce qu’il faut retenir
Les déficits fonciers liés à l’opération sont déductibles du revenu global et ce sans limitation, à condition de conserver le bien pendant au moins 15 ans.

Les Monuments Historiques peuvent permettre aux héritiers de bénéficier d’une exonération de droits de donation et de succession, quel que soit le lien de parenté avec l’héritier ; pour cela ils doivent signer une convention avec l’Etat.

Les immeubles ne sont pas exonérés d’ISF, toutefois la valeur du bien peut être minimisée compte tenu des contraintes particulières (ouverture au public, lourdes charges d’entretien).
De plus, si le propriétaire possède à l’intérieur des objets d’art ou de collection, ceux-ci sont par nature exonérés d’ISF.

Un assouplissement des conditions de souscription de parts de société peut avoir lieu.
Ce dispositif s’adresse uniquement aux investisseurs fortement fiscalisés, notamment dans les tranches fiscales imposées à 30% et 40%. L’investisseur doit être aguerri, disposer d’une trésorerie significative pour faire face aux aléas liés aux travaux et se trouver dans le cadre d’un investissement de diversification patrimoniale.