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Lettre R

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R.S.P. (RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION)
Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs (bénéfice net après impôts supérieur à 5% des capitaux propres – Loi du 7 Novembre 1990).

RACHAT
Voir valeur de rachat.

RACHAT DE CRÉDIT
C’est la possibilité qui est donnée aux particuliers trop endettés de racheter l’ensemble des crédits en cours et de les remplacer par un prêt unique avec une durée plus longue et un taux d’intérêt moins élevé. Les mensualités peuvent alors être réduites de moitié pour permettre aux particuliers concernés de vivre de manière plus confortable.

RÉASSURANCE
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « société cédante »).

RECOURS
Réclamation d‘une victime auprès du responsable de son préjudice.

RECOURS DE L‘ASSUREUR
Voir subrogation.

RECOURS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Après avoir versé des prestations à la victime d‘un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu‘elle a payées. Cette procédure s‘applique en particulier aux accidents de la circulation.

RECOURS DES LOCATAIRES
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d‘un vice de construction ou d‘un défaut d‘entretien de l‘immeuble.

RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS
Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d‘un incendie, d‘une explosion, d‘un dégât d‘eau ayant pris naissance chez lui.

RÉDUCTION
Voir valeur de réduction.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Il doit obligatoirement être établi pour tout immeuble en copropriété. Il a pour objet de fixer la destination des parties privatives comme des parties communes, de déterminer les conditions de leur jouissance et d‘indiquer les règles relatives à l‘administration des parties communes.

REGROUPEMENT DE CRÉDIT
Dans certains cas, les particuliers sont trop endettés, les mensualités de tous les crédits en cours peuvent représenter plus de 40 %, 50 % et jusqu’à 70 % des revenus.
En regroupant tous les crédits on peut allonger la durée globale (elle passe à 10 ans, 15 ans et au-delà), réduire le taux moyen appliqué à l’ensemble des crédits (il passe de 12 % en moyenne à 6 %) et ainsi réduire les mensualités de moitié ! Grâce au regroupement de crédit, les particuliers qui sont trop endettés voient les mensualités passer de 60 % des revenus à 30 % ou moins et le coût des intérêts annuels est beaucoup moins élevé.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Remboursement par l‘emprunteur d‘une partie ou de la totalité de son prêt avant l‘expiration de la durée initiale de celui-ci

RENONCIATION À RECOURS
L‘assuré peut abandonner à l‘avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu‘il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

RÉSIDENCE PRINCIPALE
La résidence principale est le lieu d’habitation du contribuable dans lequel il réside la majeure partie de l‘année (c‘est-à-dire au minimum 8 mois par an). Dans le cas où il réside six mois de l‘année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle il bénéficie des abattements en matière de taxe d‘habitation. C‘est l‘administration fiscale qui détermine sa résidence principale.

RÉSIDENCE SECONDAIRE
Une habitation est considérée comme résidence secondaire si l‘inhabitation excède 120 jours par an.

RÉSILIATION
Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement, ne prenant fin que si l‘assuré ou la société d‘assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement) permettent de mettre fin au contrat.

RESPONSABILITÉ CIVILE
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents immobiliers, les administrateurs de biens, …. doivent être assurés contre les conséquences de leurs fautes, causant des préjudices à des tiers. Il s‘agit de l‘assurance R.C.P. (Responsabilité Civile Professionnelle).

REVALORISATION
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers. L‘assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d‘un exercice. Si l‘assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

RISQUE
Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s‘assurer. C‘est, par exemple, le risque d‘incendie, de vol, ou celui de décès, d‘invalidité C‘est aussi la mise en cause de la responsabilité de l‘assuré.

RISQUE LOCATIF
Il s‘agit d‘une garantie obligatoire (sauf exceptions), qui permet au propriétaire d‘être indemnisé par l‘assureur du locataire, en cas d‘incendie Il faut veiller à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l‘immeuble.