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Lettre I

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I.R.A. (INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ)
En cas de remboursement du prêt immobilier de manière anticipée, la banque peut exiger le paiement de pénalités ou indemnités de remboursement anticipé ; la loi a cependant encadré cette pratique de manière stricte.

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (I.S.F.)
Sont redevables de l‘impôt de solidarité sur la fortune les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, propriétaires à la date du 1er janvier 2007 d‘un patrimoine taxable dont la valeur nette est supérieure à 760 000 €, que leur domicile fiscal soit situé en France ou à l‘étranger. La personne fiscalement domiciliée en France est soumise à l‘I.S.F. sur l‘ensemble de ses biens situés en France et à l‘étranger.

INCAPACITÉ
Incapacité permanente : voir Invalidité ; l‘incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d‘interrompre momentanément ses activités professionnelles.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL (I.T.T.)
L‘incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l‘assuré dans l‘impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d‘accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour. L‘assureur prend en charge les échéances du prêt si l’assuré devient invalide ou s’il ne peut travailler que de façon temporaire, en plus de la garantie standard. Une franchise de 90 jours est généralement appliquée avant la mise en place de la garantie.

INDEMNITÉ
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l‘assuré ou par la victime.

INDEMNITÉ D’ASSURANCE
Somme que l‘assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l‘assuré ou le bénéficiaire de l‘indemnité signe une quittance.

INDEMNITÉ JOURNALIERE
Allocation payée pour chaque journée d‘incapacité de travail.

INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
En cas de remboursement du prêt immobilier de manière anticipée, la banque peut exiger le paiement de pénalités ou indemnités de remboursement anticipé ; la loi a cependant encadré cette pratique de manière stricte.

INDEXATION
Réajustement automatique des garanties et des cotisations.

INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d‘arrêt d‘activité) pour les dommages corporels subis par l‘assuré du fait d‘un événement accidentel.

INDIVISION
Cette formule d‘acquisition permet à des personnes sans lien de parenté de partager la propriété d‘un logement. Elle est répartie soit à part égale (chacun en possède la moitié), soit de façon inégale (l‘un possède 70%, l‘autre 30% par exemple).

INTÉRÊTS INTERCALAIRES
Les intérêts intercalaires sont des intérêts que l‘emprunteur doit payer entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où l‘emprunteur commence réellement à rembourser son prêt.

INVALIDITÉ OU INCAPACITÉ PERMANENTE
Diminution du potentiel physique ou psychique d‘une personne dont l‘état est « consolidé », c‘est-à-dire stabilisé : perte d‘un doigt, de la vue, troubles de mémoire

INVALIDITÉ PERMANENTE ET ABSOLUE (OU TOTALE ET DÉFINITIVE)
Exemple : incapacité définitive d‘effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d‘une maladie ou d‘un accident (définition donnée par certains contrats d‘assurance vie).

INVALIDITÉ PERMANENTE ET TOTALE (I.P.T.)
L‘invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l‘assuré dans l‘incapacité d‘exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale)

INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE
Son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d‘assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.