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Lettre E

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ECHÉANCE
Date à laquelle l‘emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l‘emprunteur. Quand une échéance arrive à terme, c‘est une échéance échue. Le prêteur peut donc la réclamer. Quand on parle d‘échéance à échoir, c‘est une échéance qui n‘est pas encore arrivée à terme.

ECHÉANCE (ASSURANCE)
Date à laquelle il faut payer la cotisation d‘assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l‘année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle, notamment.
Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 %
Les équipements fournis et facturés par une entreprise dans le cadre d‘une prestation de travaux sont soumis à la TVA à taux réduit. Si l’achat du materiel n’est pas fait par l’entreprise, le taux réduit ne s‘appliquera pas.

EURIBOR
En Anglais : Euro Inter Bank Offered Rate. En Français : Tibeur : Taux Interbancaire Offert en Euros. C‘est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépôts dans la zone euro.

EXCLUSION
Ce qui n‘est pas garanti par le contrat d‘assurance.

EXPERTISE
Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l‘expertise préalable.
Après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

EXPERTISE AMIABLE
Un expert désigné par l‘assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l‘assuré. Celui-ci n‘est pas lié par les conclusions de l‘expert.

EXPERTISE CONTRADICTOIRE
La société d‘assurance désigne un expert ; l‘assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent général ou de son courtier d‘assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

EXPERTISE JUDICIAIRE
Mission que le tribunal confie à un spécialiste si l‘affaire vient en justice.

EXTENSION DE GARANTIE
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l‘assuré et généralement moyennant le paiement d‘une surprime.