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Lettre B

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BAIL
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d‘autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés « contrat de location ».

BÉNÉFICIAIRE
Personne qui reçoit l‘indemnité ou le capital versé par l‘assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l‘indemnité est soit l‘assuré, soit la «victime» (en assurance de responsabilité civile).

BIENS IMMOBILIERS
Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l‘expression « immeubles », aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc…

BON DE VISITE
Document que l‘agent immobilier fait signer à son client pour avoir la preuve que celui-ci a eu connaissance de l‘existence du bien à vendre par l‘intermédiaire de l‘agent, ceci afin de préserver son droit à commission.

BORNAGE
Opération ayant pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës (art. 646 du Code Civil).