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Barème de l’usufruit

L'usufruit en chiffres

Ces dispositions s’appliquent aux successions ouvertes, aux donations consenties et aux cessions réalisées à compter de 2004.

Age de
l’usufruitier
Valeur de
l’usufruit
Valeur de
la nue propriété
Jusqu’à 20 ans 90 % 10 %
De 21 à 30 ans 80 % 20 %
De 31 à 40 ans 70 % 30 %
De 41 à 50 ans 60 % 40 %
De 51 à 60 ans 50 % 50 %
De 61 à 70 ans 40 % 60 %
De 71 à 80 ans 30 % 70 %
De 81 à 90 ans 20 % 80 %
De 21 à 30 ans 10 % 90 %