Objectifs d’une étude patrimoniale

B- Situation fiscale actuelle
Il s’agit de déterminer le niveau de la fiscalité actuelle : revenus, ISF et celle des années N+1 et N+2, en intégrant les plus-values professionnelles, immobilières, prévisibles en raison de cessions éventuelles.

Aujourd’hui :

• Vos revenus s’élèvent à : salaires, revenus de SCI, revenus fonciers.
• Votre capacité d’épargne est de ______
• Vous payez tant d’ISF : ______

C- Contraintes et objectifs

Certaines contraintes sont d’ordre général, d’autres sont spécifiques.


Les contraintes d’ordre général sont l’âge, la situation familiale, la situation professionnelle, le niveau d’endettement, le niveau d’acceptation du risque et la durée d’investissement.

Les contraintes d’ordre spécifique sont l’attachement à un bien familial, la préférence pour la liquidité ou bien encore le refus d’investir dans des valeurs d’armements ou dans certaines zones géographiques.

Types de contraintes

La maîtrise du patrimoine :

• Démembrement ? Clause bénéficiaire chez le notaire (le bénéficiaire ne doit pas être acceptant).
• Assurer un revenu au conjoint survivant : faut-il prévoir une réversion d’usufruit au conjoint survivant ?
• Avantager un enfant : préconiser une donation par préciput et non par avance d’hoirie
• Maîtriser la pression fiscale, IR, ISF
• Constituer une épargne en prévision d’un complément de revenus pour la retraite
• Réduire les droits de succession
• Protéger le conjoint survivant
• Transmission du patrimoine

Identification des objectifs

Les objectifs patrimoniaux sont examinés au regard du patrimoine du client et de sa situation familiale afin de définir les solutions fiscales et juridiques adaptées.

Exemple d’objectifs:

• 
A court terme : 
maîtrise de la pression fiscale
, constitution d’une épargne
• A moyen et long terme : 
protection du conjoint survivant
, transmission du patrimoine immobilier, réduction des droits de succession

Les objectifs sont différents selon l’âge du client, son niveau de patrimoine, son tempérament. Ils évoluent en fonction de l’environnement familial et économique. Leur identification permet de situer le client, dans une des trois phases principales :

• Phase de constitution : 
acquérir sa résidence principale
, obtenir des revenus complémentaires
, maîtriser la pression fiscale sur les revenus
• Phase de développement : 
diversifier son patrimoine, participer ou financer les études de ses enfants, valoriser son capital, 
maîtriser la pression fiscale sur les revenus et le capital
, préparer sa retraite
• Phase de transmission
 : aider ses petits-enfants et ses enfants (donations)
, assurer la protection du conjoint survivant
, transmettre en gardant la maîtrise de son capital
, réduire la pression fiscale

2 – Analyse de la situation du client

L’analyse apporte un jugement sur la structure d’un patrimoine et évalue le niveau de la pression fiscale. Elle oriente la réflexion du gestionnaire de patrimoine et précède toute proposition de stratégie.

A noter : l’analyse est ponctuelle, elle doit être revue régulièrement en fonction des événements.

A- La structure du patrimoine

L’analyse porte sur ce type de questions :

• Existe-t-il un déséquilibre entre le patrimoine de Monsieur et de Madame ?
• Le patrimoine est-il suffisamment liquide ?
• La pression fiscale sur les revenus et le capital est-elle maîtrisée ?
• Les mesures pour protéger le conjoint survivant ont-elles été prises ?
• Quel est le degré de risque accepté par le client dans la gestion de son patrimoine ?
• L’immobilier est-il détenu en direct ou à travers des SCI ?
• Le client jouit-il de la détention des biens en pleine propriété, en nue ?
• Pleine propriété ou en usufruit ?

Il s’agit de constater la répartition actuelle du patrimoine en pourcentage et selon les grandes masses en s’aidant notamment du tableau du patrimoine actuel :
– biens immobiliers (d’usage, d’apport)
– biens professionnels
– placements mobilisables

Votre patrimoine brut s’élève à : ______

Il est structuré comme suit :
Le poste Immobilier représente x % de votre patrimoine total
Votre immeuble locatif à un rendement de ______
Votre immeuble est loué conformément à la norme du marché si le rendement ((loyer annuel perçu/ prix d’achat) x 100) est :
D’au moins 5% pour le locatif habitable 
et d’au moins 10% pour l’immobilier professionnel total.

Le poste Actifs Financiers représente x % de votre patrimoine total
Poids du risque : (Risque / (Actifs financiers + trésorerie) x 100)
On entend par risque : les produits de taux avec risque en capital : PEA, Obligations, compte titres actions diverses.
Le poids du risque correspond –t-il au profil voulu par le client ? 
Est-il sur les bons marchés ?

Le poste Trésorerie représente x % de votre patrimoine total
Ce poste doit idéalement représenter entre 4 et 6 mois de salaire
.
En conséquence faut il augmenter ou non ce poste ?

Le Passif représente x % de votre patrimoine total.

B – Analyse de la structure familiale

Madame à % des revenus et du patrimoine
Monsieur à % des revenus et du patrimoine

Dans le cas de préoccupations de transmission, il faut analyser l’incidence du décès de Madame ainsi que l’incidence du décès de Monsieur.

Au plan civil :
Une donation au dernier vivant a-t-elle été faite ?
Que conseille-t-on ?
Expliquer les conséquences des différents choix possibles.

Calcul de la réserve : 
masse succession + donations non rapportables (donation par préciput) = somme que l’on divise par le nombre d’enfants plus le conjoint.
On doit vérifier que la part réservataire est respectée pour chacun des enfants, si ce n’est pas le cas, on doit alors intégrer les donations hors part à la succession (ex : donation par avance d’hoirie).

Au plan fiscal :
Calcul des droits de succession
Madame paiera tant de droits de succession
Les enfants paieront tant de droits de succession
Quels sont les revenus de Madame si Monsieur meurt ?
Droits du conjoint survivant ?
Usufruit sur la totalité du patrimoine ?
Quelle sera la part revenant à chaque héritier ?

C -Analyse des actifs financiers

Analyse des flux financiers

Tableau des flux du couple

Dépenses	Recettes
ISF	Retraite/ Salaire Monsieur
Prélèvements sociaux	Retraite/ Salaire Madame
IR	Revenus fonciers
Consommation	SCI
Epargne programmée	Revenus mobiliers
Crédit personnel (annuité) hors SCI	Revenus de créances
	Compte courants d’associé

Capacité d’épargne = recettes – dépenses

Bilan patrimonial simplifié
Il s’agit pour le gestionnaire de patrimoine d’examiner la cohérence des objectifs patrimoniaux avec le patrimoine actuel, et le cas échéant de définir un plan d’action.

Les objectifs financiers sont de types :
– Valorisation du capital
– Acquisition d’un bien à une date fixée
– Perception de revenus complémentaires à la retraite

3 – Propositions

Au regard du patrimoine et de la situation familiale de l’investisseur privé, différentes solutions fiscales et juridiques sont proposées pour atteindre les objectifs définis auparavant.

Exemples :

• Clause d’assurance à libeller en faveur des personnes à privilégier
• Changement de régime matrimonial
• Donation de la nue-propriété
• Donation temporaire de l’usufruit

Stratégie 1 :
Vous souhaitez garder la maîtrise de votre patrimoine.
Proposition : Je vous conseille d’ouvrir 2 contrats d’assurance-vie pour un montant de ______ pour chaque enfant.

Stratégie 2 :
Vous voulez transmettre à moindre coût.
Proposition : Donations partage à privilégier 
50 000 euros par parent et par enfant en franchise de droits tous les 6 ans.

Stratégie 3 :
Vous avez des préoccupations de transmission, vous n’avez pas d’enfant.
Proposition : Vous devez changer de régime matrimonial et opter pour le régime de la communauté universelle.
Je vous conseille de rédiger également une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté en cas de décès du conjoint, chez votre notaire.

Stratégie 4
Assurez des revenus réguliers à Madame dès le décès de Monsieur.
Proposition : souscrire un contrat d’assurance–vie avec bénéficiaire Madame.
Prévoir une clause : selon dispositions chez le notaire « rachats partiels de _____ chaque année…» ou si monsieur vit en concubinage et qu’il y a de mauvaises relations enfants/concubine, la clause bénéficiaire déposée chez notaire stipulera que : les enfants seront bénéficiaires mais avec obligation de verser x euros par an à madame jusqu’à sa mort, le reste ira aux enfants.

Stratégie 5
Respecter l’équilibre entre les enfants.
Proposition : Faire une donation-partage de la nue-propriété (car fige la valeur des biens donnés au jour de la donation et non pas au jours de l’ouverture de la succession) d’un bien de même valeur à chaque enfant, avec réserve d’usufruit au conjoint survivant. Ce qui veut dire, que si Monsieur meurt, les enfants auront la nue – propriété et madame disposera de l’usufruit et donc des revenus associés à cet usufruit, s’il y a lieu.

Ainsi, les droits à payer pour une donation de la nue-propriété sont moins élevés qu’une donation en pleine propriété.
En revanche, si le client a aussi comme préoccupation de réduire son ISF, il devra choisir entre une donation en pleine propriété réduisant son ISF mais dont les droits sont élevés, ou une donation de la nue-propriété, ne minimisant pas son ISF, mais dont les droits sont moins élevés et facilite la succession.

Des calculs sont à faire afin de prouver l’efficacité de toutes les propositions.

A noter : lorsqu’il y a un enfant d’un 1er lit, le régime de la communauté universelle n’est pas recommandé car cet enfant serait alors déshérité.