Contact Gestion de Patrimoine
Adresse :
29 boulevard de la Ferrage
CS 20005
06414 Cannes Cedex
Contact Gestion de Patrimoine
Le but de ce type d’étude est d’obtenir le maximum d’informations de qualité auprès du client.
Ce recueil d’informations a été préalablement réalisé dans le bilan patrimonial.
Le traitement de ces informations apporte une vision globale de la situation de l’investisseur.
Ainsi, on pourra déterminer les besoins, contraintes et objectifs du client afin de proposer des solutions patrimoniales cohérentes.
Un véritable audit patrimonial et une analyse mesurent les écarts entre objectifs à atteindre et organisation du patrimoine existant.
1. Rappel de la situation
A- Situation familiale
Etat civil, régime matrimonial, libéralités.
B- Situation fiscale actuelle
Il s’agit de déterminer le niveau de la fiscalité actuelle : revenus, ISF et celle des années N+1 et N+2, en intégrant les plus-values professionnelles, immobilières, prévisibles en raison de cessions éventuelles.
Aujourd’hui :
C- Contraintes et objectifs
Certaines contraintes sont d’ordre général, d’autres sont spécifiques.
Les contraintes d’ordre général sont l’âge, la situation familiale, la situation professionnelle, le niveau d’endettement, le niveau d’acceptation du risque et la durée d’investissement.
Les contraintes d’ordre spécifique sont l’attachement à un bien familial, la préférence pour la liquidité ou bien encore le refus d’investir dans des valeurs d’armements ou dans certaines zones géographiques.
Types de contraintes
La maîtrise du patrimoine :
Identification des objectifs
Les objectifs patrimoniaux sont examinés au regard du patrimoine du client et de sa situation familiale afin de définir les solutions fiscales et juridiques adaptées.
Exemple d’objectifs:
Les objectifs sont différents selon l’âge du client, son niveau de patrimoine, son tempérament. Ils évoluent en fonction de l’environnement familial et économique. Leur identification permet de situer le client, dans une des trois phases principales :
2 – Analyse de la situation du client
L’analyse apporte un jugement sur la structure d’un patrimoine et évalue le niveau de la pression fiscale. Elle oriente la réflexion du gestionnaire de patrimoine et précède toute proposition de stratégie.
A noter : l’analyse est ponctuelle, elle doit être revue régulièrement en fonction des événements.
A- La structure du patrimoine
L’analyse porte sur ce type de questions :
Il s’agit de constater la répartition actuelle du patrimoine en pourcentage et selon les grandes masses en s’aidant notamment du tableau du patrimoine actuel :
– biens immobiliers (d’usage, d’apport)
– biens professionnels
– placements mobilisables
Votre patrimoine brut s’élève à : ______
Il est structuré comme suit :
Le poste Immobilier représente x % de votre patrimoine total
Votre immeuble locatif à un rendement de ______
Votre immeuble est loué conformément à la norme du marché si le rendement ((loyer annuel perçu/ prix d’achat) x 100) est :
D’au moins 5% pour le locatif habitable
et d’au moins 10% pour l’immobilier professionnel total.
Le poste Actifs Financiers représente x % de votre patrimoine total
Poids du risque : (Risque / (Actifs financiers + trésorerie) x 100)
On entend par risque : les produits de taux avec risque en capital : PEA, Obligations, compte titres actions diverses.
Le poids du risque correspond –t-il au profil voulu par le client ?
Est-il sur les bons marchés ?
Le poste Trésorerie représente x % de votre patrimoine total
Ce poste doit idéalement représenter entre 4 et 6 mois de salaire
.
En conséquence faut il augmenter ou non ce poste ?
Le Passif représente x % de votre patrimoine total.
B – Analyse de la structure familiale
Madame à % des revenus et du patrimoine
Monsieur à % des revenus et du patrimoine
Dans le cas de préoccupations de transmission, il faut analyser l’incidence du décès de Madame ainsi que l’incidence du décès de Monsieur.
Au plan civil :
Une donation au dernier vivant a-t-elle été faite ?
Que conseille-t-on ?
Expliquer les conséquences des différents choix possibles.
Calcul de la réserve :
masse succession + donations non rapportables (donation par préciput) = somme que l’on divise par le nombre d’enfants plus le conjoint.
On doit vérifier que la part réservataire est respectée pour chacun des enfants, si ce n’est pas le cas, on doit alors intégrer les donations hors part à la succession (ex : donation par avance d’hoirie).
Au plan fiscal :
Calcul des droits de succession
Madame paiera tant de droits de succession
Les enfants paieront tant de droits de succession
Quels sont les revenus de Madame si Monsieur meurt ?
Droits du conjoint survivant ?
Usufruit sur la totalité du patrimoine ?
Quelle sera la part revenant à chaque héritier ?
C -Analyse des actifs financiers
Analyse des flux financiers
Tableau des flux du couple
Dépenses | Recettes |
ISF | Retraite/ Salaire Monsieur |
Prélèvements sociaux | Retraite/ Salaire Madame |
IR | Revenus fonciers |
Consommation | SCI |
Epargne programmée | Revenus mobiliers |
Crédit personnel (annuité) hors SCI | Revenus de créances |
Compte courants d’associé |
Capacité d’épargne = recettes – dépenses
Bilan patrimonial simplifié
Il s’agit pour le gestionnaire de patrimoine d’examiner la cohérence des objectifs patrimoniaux avec le patrimoine actuel, et le cas échéant de définir un plan d’action.
Les objectifs financiers sont de types :
– Valorisation du capital
– Acquisition d’un bien à une date fixée
– Perception de revenus complémentaires à la retraite
3 – Propositions
Au regard du patrimoine et de la situation familiale de l’investisseur privé, différentes solutions fiscales et juridiques sont proposées pour atteindre les objectifs définis auparavant.
Exemples :
Stratégie 1 :
Vous souhaitez garder la maîtrise de votre patrimoine.
Proposition : Je vous conseille d’ouvrir 2 contrats d’assurance-vie pour un montant de ______ pour chaque enfant.
Stratégie 2 :
Vous voulez transmettre à moindre coût.
Proposition : Donations partage à privilégier
50 000 euros par parent et par enfant en franchise de droits tous les 6 ans.
Stratégie 3 :
Vous avez des préoccupations de transmission, vous n’avez pas d’enfant.
Proposition : Vous devez changer de régime matrimonial et opter pour le régime de la communauté universelle.
Je vous conseille de rédiger également une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté en cas de décès du conjoint, chez votre notaire.
Stratégie 4
Assurez des revenus réguliers à Madame dès le décès de Monsieur.
Proposition : souscrire un contrat d’assurance–vie avec bénéficiaire Madame.
Prévoir une clause : selon dispositions chez le notaire « rachats partiels de _____ chaque année…» ou si monsieur vit en concubinage et qu’il y a de mauvaises relations enfants/concubine, la clause bénéficiaire déposée chez notaire stipulera que : les enfants seront bénéficiaires mais avec obligation de verser x euros par an à madame jusqu’à sa mort, le reste ira aux enfants.
Stratégie 5
Respecter l’équilibre entre les enfants.
Proposition : Faire une donation-partage de la nue-propriété (car fige la valeur des biens donnés au jour de la donation et non pas au jours de l’ouverture de la succession) d’un bien de même valeur à chaque enfant, avec réserve d’usufruit au conjoint survivant. Ce qui veut dire, que si Monsieur meurt, les enfants auront la nue – propriété et madame disposera de l’usufruit et donc des revenus associés à cet usufruit, s’il y a lieu.
Ainsi, les droits à payer pour une donation de la nue-propriété sont moins élevés qu’une donation en pleine propriété.
En revanche, si le client a aussi comme préoccupation de réduire son ISF, il devra choisir entre une donation en pleine propriété réduisant son ISF mais dont les droits sont élevés, ou une donation de la nue-propriété, ne minimisant pas son ISF, mais dont les droits sont moins élevés et facilite la succession.
Des calculs sont à faire afin de prouver l’efficacité de toutes les propositions.
A noter : lorsqu’il y a un enfant d’un 1er lit, le régime de la communauté universelle n’est pas recommandé car cet enfant serait alors déshérité.
Adresse :
29 boulevard de la Ferrage
CS 20005
06414 Cannes Cedex