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Aspects juridiques du patrimoine

L'aspect juridique du patrimoine

Dans un objectif d’optimisation de votre patrimoine, Enjeux Patrimoine sera amené à vous faire réfléchir sur plusieurs notions juridiques.

Nous essaierons de faire ressortir, ensemble, vos besoins et vos motivations pour déterminer la meilleure organisation possible.

Nous vous ferons réfléchir sur la vie de couple :

  • Les différents statuts juridiques du couple
  • La propriété en commun des couples
  • Le régime matrimonial primaire
  • Le choix du régime matrimonial
  • La communauté légale
  • Les régimes conventionnels
  • Les conséquences du divorce
  • Le pacte civil de solidarité (PACS)
  • Le concubinage

Ainsi que sur la transmission patrimoniale en fin de vie :

  • Les successions ab intestat
  • Les droits du conjoint survivant
  • L’acceptation ou le refus de la succession
  • Les testaments
  • Réserve et quotité disponible
  • Les donations
  • Les donations entre époux
  • Les droits et actions de l’enfant au décès d’un de ses parents

Les possibilités de transmission pour les couples non mariés.