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SCI

Objet de la Société Civile Immobilière (SCI)

La Société Civile Immobilière a pour objet :

enjeux patrimoine La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :

  • de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement
  • de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question

enjeux patrimoine La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général.

enjeux patrimoine La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

enjeux patrimoine Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société.

A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.

Source : Fidroit