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Prélèvements sociaux

Historique des taux des prélèvements sociaux

Le taux des prélèvements sociaux a changé au 1er juillet 2012.

Il s’élève aujourd’hui à 15,50% pour les revenus du patrimoine, les revenus de placements, les revenus de l’épargne exonérés d’IR, les plus-values immobilières :

Année de perception
des revenus
CSG CRDS PS Contribution additionnelle
dite de solidarité mise en place
à compter du 01/07/2004
Prélèvement RSA
mis en place à compter du 01/01/2009
TOTAL
Jusqu’au 30/06/2004 7,5% 0,5% 2% Néant Néant 10%
Du 01/07/2004 au 31/12/2004 7,5% 0,5% 2% 0,3% Néant 10,3%
Du 01/01/2005 au 31/12/2008 8,2% 0,5% 2% 0,3% Néant 11%
Du 01/01/2009 au 31/12/2010 8,2% 0,5% 2% 0,3% 1,1% 12,1%
Du 01/01/2011 au 30/09/2011 8,2% 0,5% 2,2% 0,3% 1,1% 12,3%
Du 01/10/2011 au 30/06/2012 8,2% 0,5% 3,4% 0,3% 1,1% 13,5%
Depuis le 01/07/2012 8,2% 0,5% 5,4% 0,3% 1,1% 15,5%