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Faites le ménage

Bail, factures, contrats d’assurance, titres de propriété…
Que conserver, que jeter ?

Vous êtes locataire

Bail : conservez le au moins pendant toute la durée de votre location et au-delà en cas de conflit avec votre propriétaire. Gardez précieusement l’état des lieux, votre reçu de dépôt de garantie, toute la correspondance avec votre bailleur, les contrats d’entretien, les factures de travaux d’amélioration (jusqu’à leur remboursement).

Quittances de loyer : conservez les cinq ans après la résiliation du bail, ainsi que les relevés de charges. Passé ce délai, aucune action ne peut plus être intentée.

Assurance habitation : vous devez être en mesure de présenter les attestations d’assurance si votre propriétaire en fait la demande. Conservez les deux ans après la résiliation de votre contrat. C’est le temps dont vous disposez (ainsi que votre assureur) pour agir en cas de litige.

Vous êtes propriétaire

Titre de propriété *: conservez à vie vos titres de propriété. Votre contrat de vente doit être gardé tant que vous êtes propriétaire. Idem pour le cahier des charges d’un lotissement et les plans de la maison. Si vous avez souscrit une assurance dommage-ouvrage, gardez la tant que vous êtes propriétaire.
(* si vous avez égaré un titre de propriété, demandez une copie à votre notaire. Les archives relatives à la copropriété sont gardées par le syndic en place, puis obligatoirement transmises à son successeur. Sur simple demande, il vous fournira une copie).

Contrats : ne jetez pas avant 30 ans les contrats et les notes d’honoraires des architectes ou des géomètres. Les réclamations peuvent être exercées pendant toute cette période.

Copropriété : les comptes, la correspondance avec le syndic, les procès verbaux d’assemblée générale doivent être conservés pendant 10 ans.

Travaux : les factures d’artisans (plombier, peintre…) doivent être conservées 30 ans. Ce délai correspond au laps de temps pour engager une procédure en cas de contestation de part et d’autre.

Crédits : gardez le contrat de prêt immobilier 10 ans après la dernière échéance, délai pendant lequel vous (ou votre banquier) pouvez agir en cas de problème.

Papiers, combien de temps les garder ?

Vous en avez assez de toute cette paperasse qui s’accumule ?
Soyez sélectif en ne gardant que ce qui doit l’être.

Voici ce qu’il faut conserver et combien de temps :

1 AN
– les factures de téléphone
– les notes de restaurant, d’hôtels, de locations saisonnières
– les impôts locaux, les documents relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sont à conserver jusqu’à la fin de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due.

2 ANS
– les quittances de prime d’assurance ou l’avis d’échéance que vous a adressé votre compagnie d’assurance et la preuve du règlement (talon de chèque, récépissé du mandat) ainsi que le double de la lettre demandant la résiliation du contrat et l’accusé de réception.
– les factures de réparation concernant votre véhicule
– les contraventions, les poursuites sont prescrites au bout d’un an, mais les peines au bout de deux ans. Ne l’oubliez pas !
– les bordereaux de versement des Allocations Familiales et de remboursement de Sécurité Sociale. Les caisses ont deux ans à compter de la date de paiement pour vous réclamer le remboursement des sommes indûment versées.
– les ordonnances médicales et justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux.

3 ANS
– les impôts sur le revenu : jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due, gardez impérativement les documents ayant servi à établir vos déclarations, les justificatifs des réductions et déductions d’impôts, et vos avis d’imposition.
– la redevance télévision (le délai de prescription pour les redevances impayées et de 3 ans).

4 ANS
– les avis d’échéance et preuves de paiement des contrats d’assurances-vie et décès bénéficiant de la réduction fiscale. En cas de règlement à votre profit du capital d’une assurance décès, conservez votre dossier pendant 4 ans. Ainsi, vous pourrez prouver que la somme reçue n’était pas soumise à l’impôt sur les successions
– les factures d’eau distribuées par la commune ou par un groupement de communes (seulement deux ans lorsque l’eau est distribuée par une entreprise privée).

5 ANS
– les factures EDF GDF (délai pour un rappel de facture)
– le contrat de location (quittances et état des lieux) : c’est le délai dont vous disposez pour contester vos loyers et charges
– les justificatifs d’opérations en bourse : c’est le délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes des valeurs mobilières.

1O ANS
– les contrats d’assurance habitation et automobile. Votre responsabilité pouvant être recherchée pendant ce délai. Même chose pour un dossier sinistre : vous devez garder tous les courriers et preuves de versements dix ans après la fin de l’indemnisation et plus longtemps si des séquelles médicales sont à craindre.
– les relevés de compte bancaire, talons de chèque et bordereaux de versement d’argent.
– les contrats de prêts immobiliers à partir de la dernière échéance de crédit.
– le mandat donné à un agent immobilier (le contrat doit mentionner le montant des honoraires qui sont libres)
– les documents liés aux travaux dans votre logement. Cette période correspond à la garantie décennale, durée pendant laquelle les travaux sont garantis.

JUSQU’A LA RETRAITE
– les bulletins de salaires, contrats de travail, et lettres d’embauche, lettres de licenciement, reçus pour soldes de tout compte et certificats de travail.
– les avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident, les bulletins de versement des prestations de la sécurité sociale, les allocations de chômage. Tous ces documents peuvent vous servir au moment de percevoir votre retraite. Sachez aussi que vous disposez de cinq ans pour réclamer à votre employeur le montant de salaires qu’il ne vous aurait pas réglé. En revanche, les sommes n’ayant pas le caractère de salaire (indemnité de licenciement, par exemple) ne sont prescrites qu’au bout de 30 ans.

TOUTE LA VIE !
– le contrat de mariage. En cas de perte, adressez vous directement au notaire qui l’a établi.
– le livret de famille. Si vous l’égarez, vous pouvez obtenir un duplicata à la mairie. En cas de divorce, demandez en une copie.
– les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.
– le jugement d’adoption
– l’acte de reconnaissance d’un enfant naturel. Si vous avez reconnu l’enfant devant un notaire, adressez vous à lui en cas de perte du document. Il en conserve une copie. Si vous avez reconnu l’enfant à la mairie, la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille.
– le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps. En cas de perte, adressez vous au tribunal pour obtenir une copie.
– le testament et les documents relatifs aux successions.
– enfin, en matière de santé, vous devez également garder à vie : les certificats et carnets de vaccinations, la carte de groupe sanguin, le carnet de santé, sans oublier tous les documents relatifs à un accident du travail afin de pouvoir demander une révision de la rente si votre état de santé venait à s’aggraver.