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ACTUALITÉS

Les nouvelles d'Enjeux Patrimoine

Focus sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Qui déclare l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF 2015) ?

Toute personne dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d’€ au 1er janvier est redevable de l’ISF.

Comment déclarer l’ISF ?

L’ISF est un impôt que l’on déclare, il faut donc effectuer une déclaration de manière spontanée.
Lorsque votre actif net est inférieur à 2,75 millions d’€, la valeur de votre patrimoine est à mentionner dans la déclaration de revenus.

Pour les patrimoines excédant 2,75 millions d’€, une déclaration spéciale doit être complétée (imprimé n°2725)

Comment réduire le montant de son ISF ?

Certains investissements permettent de bénéficier d’une réduction du montant de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :
– les investissements dans les Fonds d’Investissements de Proximité (FIP) ou des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 50% plafonnée à 18 000 € par an
– les investissements directs au capital de PME offrent une réduction d’impôt de 50% plafonnée à 45 000 €
– les dons à des organismes à but non lucratif ouvrent droit à une réduction d’ISF de 75% plafonnée à 50 000 €

Le cumul de ces réductions ne doit pas excéder 45 000 €.

Jusqu’à quand déclarer ?

Déclaration en ligne pour un patrimoine compris entre 1 300 000 et 2 570 000 €
• Départements 01 à 19 : mardi 26 mai 2015 à minuit
• Départements 20 à 49 : mardi 2 juin 2015 à minuit
• Départements 50 à 974/976 : mardi 9 juin 2015 à minuit

Déclaration et paiement pour un patrimoine supérieur à 2 570 000 €
• Départements 01 à 19 : lundi 15 juin 2015 à minuit
• Départements 20 à 49 : lundi 15 juin 2015 à minuit
• Départements 50 à 974/976 : lundi 15 juin 2015 à minuit

Pour toute demande d’information, Enjeux Patrimoine est à votre disposition : contactez-nous.