contact@enjeuxpatrimoine.com
Gestion de patrimoine 06 28 09 16 95
Agence immobilière 06 28 09 16 95

ACTUALITÉS

Les nouvelles d'Enjeux Patrimoine

Actualités février 2017


Bien gérer son argent

Changer de banque : c’est rapide et gratuit. Mais quel est l’impact pour les livrets, les placements, les prêts ?

La loi Macron sur la mobilité bancaire, entrée en vigueur le 6 février dernier, permet de changer de banque plus facilement.
Mais il faut savoir que cela concerne que les comptes courants.
La démarche est plus complexe quand il s’agit de placements, de livrets ou encore de prêts où c’est le particulier qui doit s’occuper de cela.

Pour rappel, c’est la nouvelle banque qui s’occupe d’effectuer les démarches auprès de l’ancienne, concernant le changement de domiciliation des virements et des prélèvements.

Dans le cas des livrets tels que le Livret A, le Livret de Développement Durable (LDD) ou encore le Livret d’Epargne Populaire (LEP), ceux-ci ne peuvent pas être transférés car on ne peut détenir plusieurs livrets du même type.

Il faut donc les clôturer et ouvrir un nouveau livret auprès de la nouvelle banque.

S’il s’agit du Plan d’Epargne Logement (PEL) ou Compte d’Epargne Logement (CEL), ces produits peuvent être transférés mais il faut absolument l’accord des deux banques. L’ancienneté du PEL ainsi que tous ses avantages sont conservés dans le cas d’un transfert. Cette opération est généralement payante.

Concernant les contrats d’assurance vie, il est préférable de les conserver car d’un établissement à l’autre, ces contrats ne présentent pas les mêmes caractéristiques.
Ainsi, les avantages fiscaux attachés aux contrats seront maintenus.

Quant au Plan d’Epargne en Actions (PEA), il peut être transféré mais c’est la banque de départ qui se charge de cette opération. Cette démarche est payante et peut prendre plusieurs semaines.

Concernant les prêts immobiliers, plusieurs options s’offrent à vous :
– conserver le prêt immobilier
– le rembourser par anticipation
– ou demander un rachat de prêt auprès de la nouvelle banque
Dans tous les cas, il faudra évaluer les frais tels que les frais de dossier et les intérêts supplémentaires.

Pour changer de banque, le particulier doit signer un mandat de mobilité bancaire et fournir les pièces administratives demandées par la nouvelle banque.
Dans les 2 jours suivants la signature de ce mandat, la nouvelle banque contacte l’ancienne banque pour faire le point sur l’ensemble des opérations récurrentes du particulier.
L’ancienne banque a un délai de 5 jours pour répondre à cette demande.

Un délai de 22 jours ouvrables au maximum est prévu pour que tout soit pris en compte.

Source : Ministère de l’Economie

Loi Pinel : nouveaux plafonds de de ressources et de loyers pour 2017

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 dans le cadre de la loi de défiscalisation immobilière Pinel, vous trouverez ci-après les différents plafonds mis à jour.

Plafonds de loyer

Zones Plafond de loyer par mètre carré
A bis 16,83 €
Reste de la zone A 12,50 €
B1 10,07 €
B2 8,75 €

 

Plafonds de ressources

Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Majoration par pers. à charge dès la 5ème 12 954 € 11 859 € 8 677 € 7 808 €

 

Rappelons que le disposifif fiscal Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour en savoir plus sur cette loi d’incitation fiscale : Défiscaliser avec le dispositif Pinel

Nouveau barème des droits de succession et de donation pour 2017

Dans le cadre d’une donation ou d’une succession reçue en héritage suite à un décès, il y a des droits à payer au fisc.
Il faudra alors se référer à ce barème selon le degré de parenté et la somme en jeu.

Des précisions ont été apportées en ce qui concerne le don d’argent et la donation d’un terrain à bâtir ou d’un logement neuf.

Consulter le nouveau barème pour 2017 : Barème des droits de succession ou de donation

Investir dans l’immobilier de montagne

C’est la période des vacances hivernales où bon nombre de vacanciers dévalent les pistes de ski pour des sensations de glisse encore plus fortes.

Nous retrouvons essentiellement des résidences de tourisme dans les stations de montagne françaises.
Est-il intéressant d’investir dans la pierre à la montagne ? La réponse est OUI.

Voici nos conseils pour un bon investissement :
– ne pas acheter un bien trop petit, car les locations de vacances sont en général prisées par les familles
– acheter un bien dans une station qui propose diverses activités après-ski
– acheter dans une résidence de tourisme qui propose des services tels que piscine, sauna, hammam…
– être au plus près des pistes, la proximité est un véritable atout

Un investissement immobilier dans ce type de résidence est un investissement sur du long terme.
Il n’est pas intéressant pour vous d’acheter un bien pour le revendre d’ici 3 ans.

Il faut être attentif à l’état du marché immobilier actuel au moment de l’achat, pour espérer dans quelques années, lors de la revente, récupérer au moins le montant investi à l’origine.

Pour plus d’informations, contactez-nous, nous réaliserons une étude personnalisée de votre situation, afin de vous proposer les meilleurs produits du marché : Contact Enjeux Patrimoine